Parole de ministre Alcool

Il n’est pas prévu d’évolution de la réglementation concernant la rubrique 4 755 (alcools de bouche d’origine agricole et leurs constituants) de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique a précisé que le seuil d’autorisation à 500 mètres cubes est cohérent avec la fourchette applicable aux liquides inflammables.

(JO du Sénat du 15 novembre 2018).